Stages permis à points

Récupération de points sur le permis de conduire

Informations sur le permis à points :

www.legifrance.gouv.fr

Généralités :

Il est important, avant toute inscription à un stage, de savoir si vous êtes dans le cadre de la récupération de points, du permis probatoire, de la composition pénale, de la peine complémentaire ou de l’alternative aux poursuites.

Stage non obligatoire :

Vous avez reçu du Ministère de l’Intérieur un document référence 48, vous informant de la perte de points et vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer 4 points par anticipation suite à une verbalisation.

Pour cela vous devez répondre aux conditions suivantes:

-Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 1 an et 1 jour avant la date du stage.
-Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage.
-Avoir effectivement perdu des points à la date du stage. Pour récupérer au maximum 4 points, il faut au moins 4 points de retirés sur votre permis de conduire.
NB : Vous pouvez connaître le solde de vos points, en vous rendant en Préfecture.

Nous proposons ce type de stage en Bourgogne - Franche Comté, dans les départements suivants: Jura (Lons le Saunier, Dole), Doubs (Besançon, Pontarlier, Montbéliard, Arbouans), Haute Saône (Pusey-Vesoul), Côte d'Or (Marsannay-Dijon, Beaune), Saône et Loire (Autun, Macon-sennece, Chalon sur Saône)

 

Permis Probatoire :

Permis de conduire doté de 6 points pendant une période de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC).
Il concerne tous ceux qui ont obtenu leur permis de conduire après le 29/02/2004.
Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans toutefois dépasser le nombre de 6,8 ou 10 points pendant la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l’amende.

Nous proposons ce type de stage en Bourgogne - Franche Comté, dans les départements suivants: Jura (Lons le Saunier, Dole), Doubs (Besançon, Pontarlier, Montbéliard, Arbouans), Haute Saône (Pusey-Vesoul), Côte d'Or (Marsannay-Dijon, Beaune), Saône et Loire (Autun, Macon-sennece, Chalon sur Saône)

Alternative aux poursuites :

Le procureur peut proposer au contrevenant  un stage de sensibilisation en alternative aux sanctions pénales (amende, suspension, etc...) et administratives (retrait de points)
Le conducteur n’encourt plus, du fait de l’infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d’autres infractions.

Peine complémentaire :

Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l’application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

Nous proposons ce type de stage en Bourgogne - Franche Comté, dans les départements suivants: Jura (Lons le Saunier, Dole), Doubs (Besançon, Pontarlier, Montbéliard, Arbouans), Haute Saône (Pusey-Vesoul), Côte d'Or (Marsannay-Dijon, Beaune), Saône et Loire (Autun, Macon-sennece, Chalon sur Saône)

Composition pénale :

Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur peut demander au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

ACTUALITÉ

INSCRIPTIONS INSCRIPTIONS(le 08/08/2017)

Vous pouvez vous inscrire jusqu'à la dernière minute en ligne ou au : 0650231628. Votre inscription sera prise en compte.

Horaires: 8h30 - 12h30 ; 13h30 - 17h00
Merci de votre ponctualité.

Nous joindre une photocopie recto ET verso du permis de conduire (ou avis de suspension) + recto verso du recommandé 48N (conducteurs novices uniquement). Documents à fournir sur place en cas…

PROCHAINS STAGES

Stage à MONTBELIARD AGRéMENT: R1302500100 du 22/09/2017 au 23/09/2017Stage à LONS LE SAUNIER AGRéMENT: R1303900030 du 25/09/2017 au 26/09/2017Stage à BESANCON AGRéMENT: R1302500100 du 27/09/2017 au 28/09/2017Stage à DOLE AGRéMENT: R1303900030 du 02/10/2017 au 03/10/2017